Conditions Générales de vente

Conditions générales de ventes des ateliers de formation et prestations de services en distanciel et présentiel.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
1.1. L’apprenant est une personne ayant la qualité de consommateur ou de professionnel participant à un atelier vidéo à thème spécifique en ligne ou à une prestation de service (e.consultation et conseil personnalisé) en distanciel ou présentiel.

1.2. L’apprenant valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » dans l’onglet «mon compte » Récapitulatif de votre commande après avoir accepté les présentes conditions de vente.
1.3. Les présentes conditions générales définissent les obligations liant les parties. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

1.4. L’apprenant déclare avoir accepté les présentes conditions générales, après en avoir pris connaissance.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.1. Ateliers bien – être par Brigitte Leroux – auto entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro Siret 42917596100011 – Code APE: 8559A Formation continue d’adultes

dont le siège est sis 84, rue de la Duchesse d’Uzès – 78120 Rambouillet. Ateliers bien- être par Brigitte Leroux exploite le site accessible à l’adresse dont le directeur de publication est Madame Brigitte Leroux.
2.2. Les ateliers vidéo à thème spécifique en ligne et les prestations de services (e. consultation et conseil personnalisé) en distanciel et présentiel sont dispensés par Les Ateliers bien – être par Brigitte Leroux.

ARTICLE 3 – OBJET
3.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) ont pour objet de déterminer les droits et obligations selon lesquelles le client apprenant pourra réserver sa participation à un atelier vidéo en ligne ou une prestation de service en ligne.
3.2. Les CGV sont mises à la disposition des apprenants sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
3.3. Les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire.
3.4. Les Ateliers bien- être par Brigitte Leroux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du règlement de la commande.
3.5. Les CGV sont opposables à l’apprenant qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
3.6. Les Ateliers bien-être par Brigitte Leroux s’engagent à dispenser à l’apprenant un enseignement sur la méthode des fleurs Du Dr Bach et la méthode la gymnastique pour le cerveau (Brain gym® ) sous forme d’un atelier vidéo en ligne ou d’une prestation de service (e.consultation et conseil personnalisé) en ligne.

3.7. Atelier : il est entendu par « Atelier vidéo en ligne » un cours donné à distance dédié à une thématique spécifique , exécuté en live sous forme de visio – conférence, acheté à la carte et ne s’inscrivant pas dans un cursus évolutif.
3.8. Prestation de service : il est entendu par «e. consultation privée et conseil personnalisé en ligne » un service de conseils programmé à l’avance, exécuté à distance, sous forme de visioconférence ou par téléphone, constitué préalablement d’un questionnaire et d’un carnet d’évaluation, organisé par Ateliers bien – être par Brigitte Leroux , conduisant d’un état de la situation et récupérés en PDF.
3.9. La nature des ateliers vidéos à thématique spécifique en ligne, ainsi que leurs caractéristiques sont fixées dans la partie «A propos». Il en est, de même pour la e. consultation.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Ateliers bien – être par Brigitte Leroux proposent ses ateliers vidéos en ligne à tout public sans distinction aucune. Les ateliers en ligne ne font pas l‘objet d’une inscription préalable. L’apprenant valide sa commande lorsqu’il active le lien «Confirmez votre commande » en bas de la page «Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’apprenant de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Les données enregistrées au moment de la commande, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Elles sont archivées dans les conditions et les délais légaux ; l’apprenant peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

ARTICLE 6 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION
6.1. Ateliers bien-être par Brigitte Leroux s’engagent à confirmer la commande par courrier électronique et à envoyer, ensuite un lien de connexion et un mot de passe dès réception de la commande pour un atelier vidéo à thématique spécifique.

6.2. Pour chaque atelier vidéo en ligne, l’apprenant a connaissance du programme : contenu détaillé, les objectifs et la durée totale de l’atelier.

6.3. La responsabilité de Ateliers bien –être par Brigitte Leroux ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Ateliers bien-être par Brigitte Leroux sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 7 – DURÉE
8.1. Ateliers vidéo: ils sont en ligne et ont des durées variables selon la thématique traitée
8.2. Les e. consultation et conseil personnalisé sont d’une durée de 45 minutes à 1 heure maximum

ARTICLE 8 – PRIX
9.1. Ateliers vidéo en ligne à thématiques spécifiques : le prix d’un atelier vidéo en ligne varie entre 75 euros TTC pour une durée de 2h30 à des coûs variables selon la densité du contenu et de la une durée moyenne de 15 minutes ( de 20 euros à 9,50 euros)
9.2. Les e. consultations et conseil personnalisé en ligne : le prix de base est de 29,00 euros TTC. Ateliers bien – être par Brigitte Leroux se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment soit notamment en cas d’augmentation des coûts ou dans le cadre d’une campagne promotionnelle.
9.3. Les tarifs et modalités de règlement sont précisés sur le site
ARTICLE 9 – PAIEMENT
11.1. Les ateliers vidéo et les prestations de service en ligne (e. consultation et conseil personnalisé) : le règlement des ateliers vidéo et des prestations de services se fait au moment de passer la commande et en ligne sur le site internet via un virement bancaire vers le compte des Ateliers bien – être. ou par Paypal.

ARTICLE 10 – RÉTRACTATION
Conformément à l’article Article L221-28 Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats :1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi pour tout achat d’atelier vidéo en ligne, de prestations de service ( e. consultation et conseil personnalisé) en ligne, aucun délai de rétractation ne sera octroyé.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE DONNEES INTELLECTUELLES
11.1. Les enseignements présentés dans les ateliers vidéo en ligne, sous forme de visioconférence ou de support de cours numérique, sont protégés par le droit d’auteur et sont l’unique propriété l’entreprise Ateliers bien –être par Brigitte Leroux . L’apprenant s’engage à ne pas les reproduire ou les diffuser sans l’accord préalable de Ateliers bien –être par Brigitte Leroux .
ARTICLE 12 – LITIGE
12.1. Pour toute information, question ou réclamation, l’apprenant peut s’adresser via l’adresse mail : contact@ateliers-bien-etre.com . En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la présente convention le sont à des fins de gestion de la relation commerciale et de la gestion comptable de la facturation. Les données seront conservées pour une durée de 2 (deux) ans courant à compter de la fin de l’Atelier en ligne. L’apprenant est informé qu’il dispose d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données en cas de décès, qu’il peut exercer par e-mail adressé à Brigitte Leroux au: contact@ateliers-bien-etre.com
A toutes fins utiles il est précisé l’apprenant peut également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/fr/plaintes ».